Programme e-learning “ReaDEEN pour ton mariage”

Édité par : Maroua Choureb

1. Mentions légales

Entreprise individuelle : Maroua Choureb

Siège social : 3 rue d’orgemont 95210 Saint Gratien

SIRET : 99122208400014

Contact : Maroua@readeen.com

Hébergeur du site : System.io

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités de vente, d’accès et d’utilisation du programme en ligne « ReaDEEN pour ton mariage » proposé par Maroua Choureb, accompagnatrice prénuptiale.

Ce programme vise à accompagner les femmes musulmanes célibataires dans leur préparation émotionnelle et spirituelle au mariage à travers des vidéos pédagogiques, des exercices et un workbook accessible via Notion, ainsi qu’un accès aux contenus hébergés sur System.io.

3. Acceptation des conditions

L’achat du programme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

L’acheteuse (ci-après « l’Apprenante ») reconnaît en avoir pris connaissance avant tout paiement.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation écrite de Maroua Choureb, prévaloir sur les présentes CGV.

4. Description du service

Maroua Choureb est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de sa prestation, conformément au droit commun des contrats.

L’apprenante s’engage à ne pas communiquer les codes d’accès aux programmes et services de Maroua Choureb sous peine de suspension et de révocation de ses droits d’accès, et de versement de dommages et intérêts.

Le programme “ReaDEEN pour ton mariage” comprend :

• Des vidéos de formation disponibles en ligne sur System.io.

• Un workbook numérique accessible via Notion.

• Des exercices pratiques et des ressources complémentaires.

• Une séance d’ accompagnement individuelle à réserver par la l’apprenante.

L’accès est strictement personnel et ne peut être partagé, prêté ou revendu.

Toute utilisation frauduleuse pourra entraîner la suspension immédiate du compte sans remboursement.

L’inscription est effective à réception du paiement complet ou du premier versement (en cas de paiement échelonné).

L’Apprenante reçoit alors un lien de connexion personnel aux espaces System.io et Notion.

La durée d’accès au programme est précisée lors de l’achat (minimum 12 mois).

Maroua Choureb se réserve le droit d’effectuer des maintenances ou mises à jour techniques pouvant temporairement suspendre l’accès.

5. Tarifs et paiement

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.

Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le règlement s’effectue :

• Soit en une fois (paiement comptant).

Toute commande est ferme et définitive.

Aucun remboursement ne sera accordé une fois l’accès au contenu délivré.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

“Les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.”

En acceptant les présentes CGV, l’Apprenante reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès l’accès au contenu numérique.

7. Responsabilités

Maroua Choureb s’engage à fournir un contenu de qualité, conforme à la description.

Cependant, elle ne garantit aucun résultat précis, chaque transformation dépendant de la mise en pratique personnelle.

L’Apprenante est responsable de son propre engagement et de l’usage des ressources fournies.

Maroua Choureb ne pourra être tenue responsable de tout préjudice matériel, immatériel ou moral résultant d’une mauvaise utilisation du contenu.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du programme (vidéos, textes, visuels, outils, documents, workbook, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou partage, même partiel, sans autorisation écrite, est strictement interdite.

L’Apprenante dispose uniquement d’un droit d’usage personnel et non transférable.

9. Protection des données personnelles (RGPD)

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des inscriptions, à la facturation et à la communication avec les participantes.

Le client ou l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès Maroua Choureb afin de trouver une solution adaptée.

La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la fin de la mission contractuelle.

Les plateformes utilisées (System.io, Notion, etc.) respectent également les exigences RGPD.

Les données traitées pour la mission sont les :

• Nom

• Prénom

• Adresse mail

• Numéro de téléphone

Aucune donnée ne sera cédée ou vendue à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Apprenante dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande à l’adresse : 📩 maroua@readeen.com

10. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité d’exécution due à un événement de force majeure (pandémie, coupure Internet majeure, catastrophe naturelle, etc.).

11. Modification des conditions

Maroua Choureb se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

Les nouvelles versions seront applicables aux nouvelles ventes.

Les Apprenantes déjà inscrites restent soumises à la version des CGV acceptée au moment de leur achat.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du Tribunal judiciaire de Paris, après tentative de règlement amiable.